Fiducie
Certains de nos coffres s'appuient sur un contrat de fiducie,
dont le fiduciaire est notre cabinet d'avocat partenaire,
le cabinet DIGIFIDUCIE, représenté par Maître Emmanuel GILI
Vos dépôts sont faits à la Banque d'affaire DELUBAC.
dont le fiduciaire est notre cabinet d'avocat partenaire,
le cabinet DIGIFIDUCIE, représenté par Maître Emmanuel GILI
Vos dépôts sont faits à la Banque d'affaire DELUBAC.
Votre contrat de fiducie
Notre avocat fiduciaire met en place un contrat de fiducie vous permettant de déposer des fonds affectés à des bénéficiaires pour un usage précis. Vos fonds sont en sécurité dans un compte dédié auprès de la Banque d'affaires Delubac. La libération des fonds est gérée par votre avocat fiduciaire, en application de vos conditions.
Fonds affectés en fiducie
Votre avocat fiduciaire enregistre officiellement vos bénéficiaires et, le cas échéant, vos contrats d'achat/vente, à concurrence de vos dépôts. Plus besoin de solliciter la caution de votre banque et d'en supporter les frais.
Dépôts en compte bancaire
Les fonds sont déposés sur un compte de fiducie dédié à votre coffre dans la banque d'affaires DELUBAC. Ils sont protégés contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Libération contrôlée
Les fonds sous fiducie sont versés au vendeur selon les instructions renseignées dans l'application DIGICOMPTOIR, ou aux bénéficiaires enregistrés lorsqu'ils n'ont pas été payés directement par le déposant.
Nos coffres de fiducie
Des contrats créés pour faciliter et sécuriser vos relations commerciales.
Vos dépôts affectés sont garantis contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Vos dépôts affectés sont garantis contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
2 coffres de paiement
Nous avons créé 2 coffres de fiducie pour vos contrats avec des partenaires réguliers, contrats dont l'exécution est gérée à travers l'application DIGICOMPTOIR.
2 coffres d'auto-caution
Nous avons créé 2 coffres de fiducie pour vos relations avec des partenaires réguliers, sans avoir à inscrire chaque contrat. Comme une caution globale à hauteur de vos dépôts.
Besoin d'un CUSTOM?
Votre situation est spécifique ? Bâtissons ensemble votre contrat sur-mesure.
COFFRE DE CAUTION
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Confidentialité assurée
KYC - Contrôle de toutes les identités et autres documents administratifs pour garantir la transparence des transactions.
Consignation de tous les documents administratifs et contractuelle dans le Smart-contract
