Coffre sincerity : outil de résolution de litige
Votre contrat n'a pas été sécurisé par un coffre de paiement,
mais il y a des réserves à la réception de la commande ?
Montrez votre bonne foi en ouvrant les négociations.
Prouvez votre solvabilité en sécurisant les fonds.
Transigez ou obtenez une attestation valable en justice.
mais il y a des réserves à la réception de la commande ?
Montrez votre bonne foi en ouvrant les négociations.
Prouvez votre solvabilité en sécurisant les fonds.
Transigez ou obtenez une attestation valable en justice.
Pour le vendeur...
Vendeur, votre prestation n’est pas payée? Ouvrez la négociation et engagez votre débiteur à prouver sa bonne foi.
...et pour l'acheteur
Acheteur, la livraison n’est pas conforme? Ouvrez la négociation et déposez les fonds pour prouver votre bonne foi.
Encadrez les délais
Déterminez le temps de la négociation, à l'issue duquel les dépôts sont restitués ou laissés en garantie, en gage de bonne foi.
Sécurisez l'accord
L’accord est défini, enregistré et certifié en ligne. Les fonds déposés sont versés ou restitués au déposant selon ses termes.
Attestation judiciaire
Votre tentative de négociation prouve votre bonne volonté. En cas d'échec, vous recevrez une attestation dont vous pourrez vous prévaloir en justice.
Bonne foi judiciaire
Votre dépôt fait l'objet d'une attestation valable en justice. Vous pouvez même décider de le maintenir jusqu'à l'issue du procès.
Une main tendue
Continuez à tendre la main à votre partenaire en maintenant la négociation ouverte, même en cours de procès, ou retirez-vous selon vos conditions.
Exécution immédiate
Une fois l'accord défini, conclu et signé en ligne, plus besoin d'attendre que le payeur s'exécute : les fonds sont immédiatement versés.
Temps de négociation
Maîtrisez le temps accordé à la négociation et choisissez ainsi le délai que vous accordez à votre partenaire pour parvenir à une issue amiable.
Plus de prétextes
Découvrez au plus vite si votre débiteur est solvable et de bonne foi : s’il ne dépose pas les fonds, vous savez à quoi vous en tenir.
Preuve d'exécution
Anticipez toute contestation, judiciaire ou non, avec la preuve indiscutable de l’accord négocié, de son exécution et de son paiement.
Un avocat d'expérience
Si le litige persiste, bénéficiez de notre réseau d'avocats sélectionnés pour leur expérience, à prix préférentiels, auxquels nous pouvons transmettre votre dossier.
Gage de bonne foi et main tendue
En cas de réserves à la réception, votre fournisseur peut douter de votre sincérité et de votre solvabilité.
Montrez-lui votre bonne foi en déposant le solde du prix de vente dans un coffre sécurisé : vous avez fait un pas vers le fournisseur, à lui de faire un pas vers vous pour résoudre votre différend.
Montrez-lui votre bonne foi en déposant le solde du prix de vente dans un coffre sécurisé : vous avez fait un pas vers le fournisseur, à lui de faire un pas vers vous pour résoudre votre différend.
Un process simple et sécurisé
Résolution et déblocage des fonds
En cas d'accord
Si l'acheteur et le fournisseur parviennent à un accord et l'exécutent, le montant défini par cet accord est versé au fournisseur. Le solde est restitué à l'acheteur.
En l'absence d'accord
A défaut d'accord, à l'issue du délai de négociation, les fonds bloqués lui sont restitués, sauf si l'acheteur maintient leur blocage en vue d'une procédure judiciaire.
Authentification certifiée DOCUSIGN
Les évènements de la négociation sont enregistrés, historisés, et tout accord est certifié par DOCUSIGN.
Tarif unique
Tarif présenté HT
€
150
Coffre sincerity
+ 5% des dépôts
- 1 litige
- Preuve de dépôt des fonds
- Négociation en ligne
- Signature de l'accord DOCUSIGN
- Attestation valant preuve
- Transfert du dossier vers médiateur, arbitre ou avocat
