Coffres d'auto-caution : votre propre caution, sur fonds propres ou empruntés

Déposez des fonds, propres ou empruntés, sur un compte dédié.
Les fonds affectés à un bénéficiaire cautionnent vos transactions et flux commerciaux.

Votre propre caution bancaire multi-deals

Votre gestionnaire/fiduciaire de fonds de caution enregistre vos bénéficiaires et vos contrats, à concurrence de vos dépôts.
Plus besoin de solliciter la caution de votre banque et d'en supporter les frais.
Avec la formule ANTI-SAISIE, vos fonds sont à l'abri, même en cas de liquidation judiciaire.

Un process simple et sécurisé

Etape 1 : fonds

Déposez les fonds sur un compte dédié

Etape 2 : bénéficiaire

Enregistrez votre bénéficiaire et votre transaction

Etape 3 : vérification

Votre gestionnaire / avocat fiduciaire vérifie l'exécution du contrat

Etape 4 : libération

Si le bénéficiaire a été payé, les fonds sont libérés. A défaut, ils lui sont versés.

Un enregistrement officiel pour une sécurité absolue

Avec notre formule ANTI-SAISIE, tout acte relatif aux fonds déposés, qu'il s'agisse de la constitution du fonds de caution, de l'inscription ou de la suppression d'un bénéficiaire, ou de tout paiement, est enregistré au service des impôts, conformément à la législation française. Ces enregistrements ont force de preuve.

Enregistrement du contrat

Contrats, bénéficiaires, dépôts, paiements: tout est enregistré et certifié.

Signatures certifiées

Les signatures sont certifiées et enregistrées par DOCUSIGN.

Preuve judiciaire

Toute action est enregistrée et fait office de preuve judiciaire.

Authentification certifiée DOCUSIGN

Le contrat, les étapes de production, la réception et tous les paiements: toutes les étapes de la vie du contrat sont enregistrées, et les signatures et validations authentifiées par DOCUSIGN, et peuvent faire preuve en justice.

Nos coffres d'auto-caution

Les tarifs présentés correspondent à l'ouverture du coffre. Ils sont indiqués HT.
Les frais d'enregistrement aux impôts (125 € par enregistrement) sont inclus.
L'activation de la caution par le bénéficiaire entraîne une prélèvement de 10% HT sur les sommes HT qui lui sont versées.
1000
Auto-caution ONE partner standard
+ 4% des dépôts & 150€ de frais de gestion / mois
  • 1 partenaire
  • Transactions illimitées
  • SANS garantie contre toute saisie par huissier
  • SANS garantie contre le redressement du déposant
  • SANS garantie contre la liquidation du déposant
  • PAS de frais d'assurance
  • PAS de frais d'enregistrement officiel
  • Gestionnaire de compte dédié
Autres frais
Pas d'enregistrement officiel, et pas de taxe associée.
  • Augmentation des fonds: 100€ + 4%
  • Réduction des fonds: 100€
  • Modification du partenaire unique: 150€
  • Ajout d'une garantie: 150€
  • Suppression d'une garantie: 100€
  • Paiement du partenaire: 10%, à sa charge, prélevés sur le versement
  • Clôture du compte: 300€
2000
Auto-caution ONE partner ANTI-SAISIE
+ 4% des dépôts & 300€ de frais de gestion / mois
  • 1 partenaire
  • Transactions illimitées
  • Garanti contre toute saisie par huissier
  • Garanti contre le redressement du déposant
  • Garanti contre la liquidation du déposant
  • Frais d'assurance inclus
  • Frais d'enregistrement officiel (mensuel) inclus
  • Avocat fiduciaire dédié
Autres frais
Taxe d'enregistrement officiel inclue (125€, obligatoire sur tout enregistrement).
  • Augmentation des fonds: 250€ + 4%
  • Réduction des fonds: 250€
  • Modification du partenaire unique: 250€
  • Ajout d'une garantie: 250€
  • Suppression d'une garantie: 100€
  • Paiement du partenaire: 10%, à sa charge, prélevés sur le versement
  • Clôture du compte: 500€
3000
Auto-caution X partners ANTI-SAISIE
+ 4% des dépôts & 300€ de frais de gestion / mois
  • Partenaires illimités
  • Transactions illimitées
  • Garanti contre toute saisie par huissier
  • Garanti contre le redressement du déposant
  • Garanti contre la liquidation du déposant
  • Frais d'assurance inclus
  • Frais d'enregistrement officiel (mensuel) inclus
  • Avocat fiduciaire dédié
Autres frais
Taxe d'enregistrement officiel inclue (125€, obligatoire sur tout enregistrement).
  • Augmentation des fonds: 250€ + 4%
  • Réduction des fonds: 250€
  • Ajout/radiation de partenaire: 250€
  • Ajout d'une garantie: 250€
  • Suppression d'une garantie: 200€
  • Paiement du partenaire: 10%, à sa charge, prélevés sur le versement
  • Clôture du compte: 300€ + 200€ par partenaire

Convaincu ? Besoin d'un renseignement ?
Contactez-nous !