Séquestre

Certains de nos coffres s'appuient sur un contrat de séquestre.
Vos dépôts sont faits auprès de notre banque d'affaires partenaires, séquestre des fonds.

Votre contrat de séquestre

Votre contrat de séquestre vous permet de déposer des fonds affectés au paiement d'un fournisseur en exécution d'un contrat d'achat/vente. Vos fonds sont en sécurité dans un compte dédié auprès de notre banque d'affaires partenaire.

Fonds déposés en séquestre

Votre avocat dédié fait signer à l'acheteur et au vendeur, électroniquement par DOCUSIGN, un contrat de séquestre auquel est annexé votre contrat de vente. Une alternative à la caution bancaire.

Dépôts en compte bancaire

Les fonds sont déposés sur un compte séquestre dédié à votre coffre auprès de notre banque d'affaires partenaire, organisme certifié habilité à recevoir des fonds en séquestre.

Libération contrôlée

Les fonds sous séquestre sont versés au vendeur, par virement, selon les instructions renseignées dans l'application DIGICOMPTOIR. En cas de litige, ils sont bloqués le temps de sa résolution.

Nos coffres de paiement

Des contrats créés pour faciliter et sécuriser vos relations commerciales.
Vos dépôts sont certifiés, vos partenaires sont rassurés.

Un coffre de paiement

Nous avons créé un coffre de séquestre pour vos contrats d'achat/vente, contrats dont l'exécution est gérée à travers l'application DIGICOMPTOIR.

Coffre de paiement ONE DEAL

Déposez le montant d'une transaction, définissez les conditions de paiement et rassurez votre partenaire.
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Un coffre d'auto-caution

Nous avons créé un coffre d'auto-caution pour vos relations avec des partenaires réguliers, sans avoir à inscrire chaque contrat. Comme une caution globale à hauteur de vos dépôts.

Coffre Auto-caution ONE PARTNER standard

Votre propre assurance crédit multi-deals envers un partenaire. Ne protège pas contre les saisies, redressements ou liquidations judiciaires.
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Le coffre sincerity

Prouvez votre bonne foi, engagez la négociation en ligne, et sécurisez le montant de l'enjeu du litige.

Coffre SINCERITY

Le coffre Sincerity permet aux parties à un litige de prouver leur bonne foi en engageant les négociations en ligne. L'acheteur peut prouver la disponibilité des fonds en les déposant dans le coffre, pour un temps de négociation déterminé.
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