Fiducie
Certains de nos coffres s'appuient sur un contrat de fiducie,
dont le fiduciaire est notre cabinet d'avocat partenaire,
le cabinet DIGIFIDUCIE, représenté par Maître Emmanuel GILI
Vos fonds sont conservés en banque spécialisée, en France.
dont le fiduciaire est notre cabinet d'avocat partenaire,
le cabinet DIGIFIDUCIE, représenté par Maître Emmanuel GILI
Vos fonds sont conservés en banque spécialisée, en France.
Votre contrat de fiducie
Notre avocat fiduciaire met en place un contrat de fiducie vous permettant de déposer des fonds affectés à des bénéficiaires pour un usage précis. Vos fonds sont en sécurité dans un compte dédié dans une banque spécialisée, en France. La libération des fonds est gérée par votre avocat fiduciaire, en application de vos conditions.
Fonds affectés en fiducie
Votre avocat fiduciaire enregistre officiellement vos bénéficiaires et, le cas échéant, vos contrats d'achat/vente, à concurrence de vos dépôts. Plus besoin de solliciter la caution de votre banque et d'en supporter les frais.
Dépôts en compte bancaire
Les fonds sont déposés sur un compte de fiducie dédié à votre coffre dans une banque d'affaire spécialisée.
Ils sont protégés contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Ils sont protégés contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Libération contrôlée
Les fonds sous fiducie sont versés au vendeur selon les instructions renseignées dans l'application DIGICOMPTOIR, ou aux bénéficiaires enregistrés lorsqu'ils n'ont pas été payés directement par le déposant.
Banque de dépôt
Pour chaque coffre de fiducie, un compte de dépôt est créé en CARPA
(Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats de l'Ordre des Avocats), ou en banque d'affaires française (la Banque DELUBAC).
(Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats de l'Ordre des Avocats), ou en banque d'affaires française (la Banque DELUBAC).
Nos coffres de fiducie
Des contrats créés pour faciliter et sécuriser vos relations commerciales.
Vos dépôts affectés sont garantis contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Vos dépôts affectés sont garantis contre toute saisie, redressement ou liquidation judiciaire.
Le Stock en garantie.
Achetez et vendez votre marchandise sans apport financier tout en sécurisant vos partenaires.
Vous accordez des délais de paiements à vos clients ? Vous désirez garantir ces paiements ? Ce coffre est fait pour vous.
